Observations (4)
30/05/2018
Numéro de gestion : 2007A80295
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/05/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/12/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11/12/2018
Numéro de gestion : 2007A80295
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/12/2018 arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80295
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
08/12/2017
Numéro de gestion : 2007A80295
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/12/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 29/11/2017
