Observations (10)
15/10/1993
Numéro de gestion : 1991B00246
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 12/10/93
19/10/1993
Numéro de gestion : 1991B00246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE M.BICHON ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13/10/93 PAR JUGEMENT DU 13/10/93
23/11/1993
Numéro de gestion : 1991B00246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21/01/94 PAR JUGEMENT DU 19/11/93
03/12/1993
Numéro de gestion : 1991B00246
PAR JUGEMENT DU 03/12/93 M. DEPONGE A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BICHON
25/01/1994
Numéro de gestion : 1991B00246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/03/94 PAR JUGEMENT DU 21/01/94
22/03/1994
Numéro de gestion : 1991B00246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME BUISSON, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 18/03/94
04/08/1997
Numéro de gestion : 1991B00246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 04/08/97 NOMME M. PILLON JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. BICHON.
18/12/2001
Numéro de gestion : 1991B00246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 07/12/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. ALLEAUME EN REMPLACEMENT DE M. PILLON Date d'effet : 07/12/2001
18/11/2005
Numéro de gestion : 1991B00246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 18/11/2005 Date d'effet : 18/11/2005
Numéro de gestion : 1991B00246
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
