Observations (5)
06/09/2018
Numéro de gestion : 2013A00199
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 04/09/2018
23/05/2019
Numéro de gestion : 2013A00199
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/05/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SERGENT Patrick POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 21/05/2019
15/03/2018
Numéro de gestion : 2013A00199
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SERGENT Patrick SOUS LE NUMERO 4161099, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 06/02/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/03/2018
19/12/2019
Numéro de gestion : 2013A00199
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SERGENT Patrick, ET A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 05/12/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.12.2019 Date d'effet : 17/12/2019
09/01/2020
Numéro de gestion : 2013A00199
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 06/01/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 13/03/2018 SUR SERGENT Patrick. Date d'effet : 06/01/2020
