Observations (2)
24/06/1986
Numéro de gestion : 1986B50073
Historique des observations depuis le 24/06/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 490 le 24/06/1986 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 25/05/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50073
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.