Observations (4)
21/02/2000
Numéro de gestion : 2000B51352
(Divers) DECISION DE DISSOUDRE LA SNC SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 30 DECEMBRE 1999 MONSIEUR JOEL COMPAGNON DEMEURANT LES BROUSSES A CHANU 61800, A ETE NOMME LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A CHANU 61800, LES BROUSSES DISPARITION Date d'effet : 31 décembre 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B51352
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B51352
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR.
24/12/2019
Numéro de gestion : 2000B51352
Radiation du RCS le 24/12/2019 avec effet au 23/12/2019
