Observations (5)
08/06/2009
Numéro de gestion : 2000A00742
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/06/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre HEITZ YVES, et a désigné Mme Sylvie DUBREUIL juge-commissaire, M. Michel COURPIED juge-commissaire suppleant, la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 20/03/2009 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/06/2009.
13/10/2009
Numéro de gestion : 2000A00742
Par jugement en date du 07.10.2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a autorisé la poursuite de la période d'observation dans la procédure de M. HEITZ Yves. A compter du 07.10.2009.
16/06/2010
Numéro de gestion : 2000A00742
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE HEITZ YVES PIERRE GASTON POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 09/06/2010
01/12/2014
Numéro de gestion : 2000A00742
Radiation du RCS le 01/12/2014 avec effet au 01/12/2014
19/04/2018
Numéro de gestion : 2000A00742
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
