Observations (12)
16/07/2001
Numéro de gestion : 1986B00220
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 11/07/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/10/2001.
08/10/2001
Numéro de gestion : 1986B00220
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/10/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/11/2001.
07/12/2001
Numéro de gestion : 1986B00220
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/12/2001 prononçant la clôture pour extinction du passif.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00220
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/05/2008
Numéro de gestion : 1986B00220
: Suppression du principal établissement situé à 67 BIS RUE GEORGES CLEMENCEAU (85540) MOUTIERS LES MAUXFAITS A compter du 30.4.2008
13/11/2001
Numéro de gestion : 1986B00220
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/11/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/12/2001.
Numéro de gestion : 1986B00220
- Date de cessation d'activité : 30/04/2008. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
20/06/1986
Numéro de gestion : 1986B00220
Historique des observations depuis le 20/06/1986 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : VENDEE SEMAINE.
13/11/2000
Numéro de gestion : 1986B00220
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 08/11/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/12/2000. Cessation des paiements en date du 10/10/2000. Juge-Commissaire Titulaire : M ARTAUD ROGER Juge-Commissaire Suppléant : M MALLARDEAU GEORGES Représentant des Créanciers : SCP COURRET - ME PIERRE COURRET 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
12/12/2000
Numéro de gestion : 1986B00220
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/12/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/03/2001 et désignant en qualité d'Expert : ME RAMBOUR MICHEL 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.
16/03/2001
Numéro de gestion : 1986B00220
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 14/03/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/06/2001.
11/06/2001
Numéro de gestion : 1986B00220
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/06/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/07/2001.
