Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/09/2010
Numéro de gestion : 1986B40082
Dissolution de plein droit en application de l'article 1844-7 du code civil en date du 03/09/2010
Numéro de gestion : 1986B40082
Précédent siège Jujurieux 01 Rcs bourg-en-Bresse 86b195 dépôt des actes au Rcs bourg-en-Bresse le 15.05.86 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 51 000.00 FRF nouveau montant : 7 774.90 Eur
