Observations (6)
08/07/1988
Numéro de gestion : 1986B00065
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 29/02/88
26/04/1995
Numéro de gestion : 1986B00065
Modification de la composition du conseil d'administration A RAYER : ADM. GOUALARD DANIEL - A COMPTER DU 13.3.95 ( B.O. DU 05.07.95 N[1309 )
26/04/1995
Numéro de gestion : 1986B00065
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL : AG DU 28.2.95
28/03/2000
Numéro de gestion : 1986B00065
ORDONNANCE PRESIDENT TC BELFORT DU 27.03.00 AUTORISANT PROLONGATION DELAI DE REUNION DE L'AG CHARGEE DE STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.08.99 JUSQU'AU 30.04.00
05/04/2006
Numéro de gestion : 1986B00065
Prorogation de délai pour l assemblée générale AUTORISATION DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT POUR LE REPORT DE LA TENUE D'ASSEMBLEE AU 31.05.2006 Date d'effet : 04/04/2006
Numéro de gestion : 1986B00065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
