Observations (8)
20/12/2010
Numéro de gestion : 1986A00279
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 02/11/2010 Le tribunal de commerce de Pau a désigné En qualité de liquidateur Selarl Brenac et associés Demeurant Pau 4, rue maréchal Foch En remplacement de maître berthe Date d'effet :
02/05/2008
Numéro de gestion : 1986A00279
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2008 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR LACAMPAGNE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 29/04/2008
11/10/2004
Numéro de gestion : 1986A00279
Déclaration de cessation des paiements Faite par de Lestapis Renaud Date d'effet : 07/10/2004
15/10/2004
Numéro de gestion : 1986A00279
(Procédures collectives) Jugement du 11/10/2004 Redressement judiciaire simplifié Sur dépôt de bilan de de Lestapis Renaud Juge commissaire...........: Monsieur Fillion Juge commissaire suppléant.: Monsieur Beillard Représentant des créanciers: Maître berthe 4 rue maréchal Foch Pau Chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans Les deux mois suivant la parution au Bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements Au 11/10/2004 Poursuite de l'activité 4 mois Date d'effet : 11/10/2004
17/02/2005
Numéro de gestion : 1986A00279
(Procédures collectives) Jugement du 14/02/2005 Poursuite de l'activité pour une Période de 4 mois À compter du 11 février 2005 Date d'effet : 14/02/2005
28/04/2005
Numéro de gestion : 1986A00279
(Procédures collectives) Par jugement en date du 04/02/2005 Le tribunal a désigné Monsieur Beillard Juge commissaire et Monsieur Peyre Juge commissaire suppléant Date d'effet : 04/02/2005
28/10/2005
Numéro de gestion : 1986A00279
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau En date du 24/10/2005 Continuation de l'exploitation de L'entreprise Arrêt du plan de redressement Conditions de paiement du plan : Paiement du passif privilégié et chirographaire à 100 % sur 10 ans en 20 pactes semestriels la 1ere échéance devant intervenir en janvier 2006 de la façon suivante : - de la 1ere à la 5eme année : 7 % par an - de la 6eme à la 10eme année : 13 % par an Poursuite de la location Siemens avec report des échéances impayées à la fin du contrat Commissaire à l'exécution du plan Maître berthe Pau 4, rue mal Foch À compter du 24/10/2005 Date d'effet : 24/10/2005
20/04/2007
Numéro de gestion : 1986A00279
Jugement du 16/04/2007 Liquidation judiciaire sûr Résolution du plan de de Lestapis Renaud Juge commissaire : Monsieur Beillard Juge commissaire suppléant : Monsieur Peyre Liquidateur : Maître berthe Pau 4, rue maréchal Foch Chez qui les déclarations de créances Sont à déposer dans les 2 mois suivant La parution au Bodacc Date provisoire de cessation des Paiements 16/04/2007 Sans poursuite de l'activité À compter du 16/04/2007
