Observations (3)
04/12/2007
Numéro de gestion : 2001A70146
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 11/10/2007 Adresse : 5 RUE DES CARRIERES 71200 LE CREUSOT Acte de Me BIZOLLON, Notaire à 71710 MONTCENIS Journal Annonces Légales "LA Renaissance" Du 16/11/2007
29/01/2007
Numéro de gestion : 2001A70146
MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL A COMPTER DU 01/02/2007 : NOUVEAU : JOSEPH FANCELLU MODIFICATION DE L'ENSEIGNE A COMPTER DU 01/02/2007 : NOUVELLE : JOSEPH FANCELLU ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 2 RUE DE LA CHARBONNIERE 71450 BLANZY A COMPTER DU 01/02/2007 ANCIENNE : CARROSSERIE PEINTURE AUTOS NOUVELLE : CARROSSERIE PEINTURE AUTOS ACHAT ET VENTE VEHICULES D'OCCASION ET ACCESSOIRES AUTOS LOCATION VEHICULES SANS CHAUFFEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A70146
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
