Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00352
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 juin 1986 -No 411 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 13 juin 1986
Numéro de gestion : 2000D00352
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.