Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B70030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/01/2010
Numéro de gestion : 1986B70030
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/12/2009
24/06/2010
Numéro de gestion : 1986B70030
En date du 21/06/2010, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de RONOT (SAS)pour une durée de 10 ans, a désigné Me Hervé DECHRISTE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 21/06/2010
24/05/2012
Numéro de gestion : 1986B70030
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 22/05/2012, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 26/11/2008 sur RONOT (SAS). Date d'effet : 22/05/2012
03/09/2013
Numéro de gestion : 1986B70030
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 02/09/2013, le Tribunal de Commerce DE CHAUMONT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de RONOT (SAS), avec poursuite d'activité jusqu'au 30/11/2013 minuit Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX Administrateur judiciaire : SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS en la personne de Me KREBS 73, rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX et a fixé au 02/09/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet : 02/09/2013
