Observations (4)
15/05/2002
Numéro de gestion : 1986B40066
Modification autre Le 01.03.2002 fonds donné en location gérance à la Ste D'exploitation relais notre dame
08/03/2005
Numéro de gestion : 1986B40066
Reprise d'activité Reprise d'activité après mise en location gérance - hôtel restaurant " relais notre dame" sis 04500 Quinson Date d'effet : 01/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40066
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 003 000.00 FRF nouveau montant : 305 355.38 Eur
