Observations (5)
Numéro de gestion : 1986A00724
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 10.03.1989 prononcé par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE Représentant des Créanciers : Me ROUMEZI 6, Boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE
Numéro de gestion : 1986A00724
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du 14.04.1989 prononcé par le Tribunal de Commerce de Grenoble Représentant des Créanciers et Liquidateur : Me ROUMEZI - 6 bd Edouard Rey 38000 GRENOBLE.
Numéro de gestion : 1986A00724
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10.03.1989 effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Date de cessation des paiments fixée au 06.01.1989
25/01/2006
Numéro de gestion : 1986A00724
Par jugement du 13 janvier 2006, le Tribunal a désigné M. Hubert DURAND en remplacement de M. Bernard DEMEURE dans ses fonctions de juge-commissaire
24/12/2019
Numéro de gestion : 1986A00724
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/12/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
