Observations (3)
02/07/1986
Numéro de gestion : 1986B50077
Historique des observations depuis le 02/07/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 518 le 02/07/1986 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 06/06/1986
02/07/1986
Numéro de gestion : 1986B50077
Historique des observations depuis le 02/07/1986 : --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR LOISEAU JOSEPH DU 01.05.1986 AU 01.05.1988 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50077
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
