Observations (6)
29/01/1991
Numéro de gestion : 1986A00237
PAR JGT DU 28/01/91, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J. FILIPPI A AJACCIO, 8 RUE DU CAPITAINE LIVRELLI. JUGE COMMISSAIRE : J. MALANDRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : J.P. ROLLAND
27/03/1991
Numéro de gestion : 1986A00237
PAR JGT DU 25/03/91, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME J. FILIPPI. JUGES COMMISSAIRES MAINTENUS.
26/06/1991
Numéro de gestion : 1986A00237
PAR JGT DU 24/06/91, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE LE CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOUVEAU : A. LUCIANI
18/07/1997
Numéro de gestion : 1986A00237
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/97, P. SIMONGIOVANNI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. MALANDRI. Date d'effet : 17/01/2000
18/01/2000
Numéro de gestion : 1986A00237
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. SCAGLIA A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR A. LUCIANI. Date d'effet : 17/01/2000
03/11/2004
Numéro de gestion : 1986A00237
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2004, JEAN PIERRE BERNARDINI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE SIMONGIOVANNI. Date d'effet : 02/11/2004
