Observations (5)
Numéro de gestion : 2000B00462
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 juillet 1986 -No 445 - GAZETTE INDEPENDANTE du 14 juin 1986
Numéro de gestion : 2000B00462
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/08/1994
Numéro de gestion : 2000B00462
ANCIEN GERANT : EMORINE RENE NOUVEAU GERANT : EMORINE NATHALIE A COMPTER DU 1ER AOUT 1994
16/04/1996
Numéro de gestion : 2000B00462
FIN DE LA LOCATION GERANCE - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 285 000 FRS A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1996 LE PAYS ROANNAIS DU 23.2.1996 OPPOSITIONS ME BERLIAT 71120 CHAROLLES 1ER AVIS BODACC DU 11.4.1996
20/07/1999
Numéro de gestion : 2000B00462
MODIFICATION ACTIVITE POMPES FUNEBRES MODIFICATION GERANTE : MARIEE LE 10.08.96 AVEC MR DUCERF CHRISTIAN A COMPTER DU 15 FEVRIER 1996