Observations (3)
12/03/1996
Numéro de gestion : 1986B00146
FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME PAOLETTI (CATHERINE) A COMPTER DU 01/10/1995
13/07/1994
Numéro de gestion : 1986B00146
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME PAOLETTI (CATHERINE) A COMPTER DU 01/06/1994.
Numéro de gestion : 1986B00146
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
