23/02/1987
Numéro de gestion : 1986A70079
MR PAPILLIER SUS-NOMME PRECISE QU'IL A ADJOINT A SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL LA BRANCHE " MANEGES A TITRE AMBULANT ", A COMPTER DU 23/02/87
25/08/1988
Numéro de gestion : 1986A70079
MR PAPILLIER SUS-NOMME PRECISE QU'IL EXERCE SON ACTIVITE DANS SES DEUX F FONDS DE COMMERCE (PRINCIPAL ET SECONDAIRE) DE FACON SAISONNIERE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE, ET CE, DEPUIS L'OUVERTURE DES DITS FONDS
18/11/1995
Numéro de gestion : 1986A70079
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A AUTORISE MR CHRISTIAN PAPILLIER A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 15/03/96 A COMPTER DU 17/11/95
19/09/1995
Numéro de gestion : 1986A70079
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A AUTORISE MR CHRISTIAN PAPILLIER A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 17/11/95, A COMPTER DU 15/09/95
30/07/1986
Numéro de gestion : 1986A70079
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS DANS LE TC D'ARGENTAN (ORNE) : (VOIR EXTRAIT) ORIGINE : ACHAT AU PRIX GLOBAL DE 180 000 FRS A MR AVERT BERNARD (VOIR EXTRAIT) ACTE RECU PAR ME VIMONT, NOTAIRE A PUTANGES PT ECREPIN (ORNE) EN DATE DU 17 AVRIL 1986 ( ACTIVITE SAISONNIERE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE )
26/04/1989
Numéro de gestion : 1986A70079
A COMPTER DU 21 AVRIL 1989, MR PAPILLIER SUS-NOMME PRECISE SON ACTIVITE QUI EST " MANEGES A TITRE AMBULANT, PARC D'ATTRACTIONS ET DE LOISIRS AVEC JEUX PAYANTS ET GRATUITS, SNACK BAR LICENCE IV, CREPERIE, RESTAURANT, CARTES POSTALES, SOUVENIRS " A LAQUELLE IL A ADJOINT L'ACTIVITE SUIVANTE: " LOCATIONS D'EMPLACEMENTS DE CAMPING ET LOCATION DE MOBIL-HOMES A TITRE SEDENTAIRE " . MR PAPILLIER PRECISE EGALEMENT QU'IL EXERCE TOUTES CES ACTIVITES TOUTE L'ANNEE
11/05/1995
Numéro de gestion : 1986A70079
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/05/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIR A L'ENCONTRE DE MR CHRISTIAN PAPILLIER, A NOMME YVETTE THOMAS COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PASCALE HUILLE, 24 RUE DES EMANGEARDS, 61300 L'AIGLE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 04/01/94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 05/05/95
22/01/1996
Numéro de gestion : 1986A70079
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A NOMME PHILIPPE GUILLAIS COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME YVETTE THOMAS A COMPTER DU 19/01/96
18/03/1996
Numéro de gestion : 1986A70079
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CHRISTIAN PAPILLIER, A CONFIRME PHILIPPE GUILLAIS COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME PASCALE HUILLE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, A COMPTER DU 15/03/96
11/06/1996
Numéro de gestion : 1986A70079
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A AUTORISE MR CHRISTIAN PAPILLIER A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 07/08/96 (ART 119-2 D) A COMPTER DU 07/06/96
10/09/1996
Numéro de gestion : 1986A70079
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A NOMME JACQUES EUSTACHE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE GUILLAIS A COMPTER DU 06/09/96
05/03/1997
Numéro de gestion : 1986A70079
A COMPTER DU 07/08/96, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL, L'ETA- BLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A RABODANGES (61) LE LAC DEVIENT PRINCIPAL TRANSFERT DE LA LICENCE IV ET DE L'ENSEIGNE "PARC D'ATTRACTIONS DU LAC DE RABODANGES" A L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE, DEVENU PRINCIPAL
05/03/1997
Numéro de gestion : 1986A70079
A COMPTER DU 11/12/96, VENTE DU FONDS DE "VENTE AMBULANTE DE BOISSONS DANS LE CADRE DE LA 1ERE CATEGORIE, PETITE LICENCE DE RESTAURANT POUR ALIMEN- TATION A CONSOMMER SUR PLACE ET A EMPORTER, FRITERIE, CREPEREIE, SANDWICHS CONFISERIES, GLACES" ET BENEFICE DE LA LICENCE IV SOUS L'ENSEIGNE "PARC D'ATTRACTIONS DU LAC DE RABODANGES" SIS A RABODANGES (61) LE LAC A MME JOELLE SOISNARD, SUIVANT ACTE RECU PAR ME MAILLARD, NOTAIRE A ARGENTAN LE 11/12/96
04/10/1997
Numéro de gestion : 1986A70079
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR PAPILLIER, A COMPTER DU 03/10/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A70079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
