Observations (5)
25/11/2015
Numéro de gestion : 1986B50080
Mise en sommeil de la société à compter du 05/10/15
15/07/1986
Numéro de gestion : 1986B50080
Historique des observations depuis le 15/07/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 552 le 15/07/1986 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 04/06/1986
30/09/1988
Numéro de gestion : 1986B50080
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 27/08/88
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B50080
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50080
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
