Observations (5)
20/08/1993
Numéro de gestion : 1986B40066
DEMISSION DE MR MEDARD PIERRE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.03.1993
16/11/1993
Numéro de gestion : 1986B40066
LE FONDS SITUE A SIBIRIL MOGUERIEC EST DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL LA MARINE A COMPTER DU 1/10/93
15/07/2004
Numéro de gestion : 1986B40066
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 03/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40066
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
