Observations (2)
30/07/1986
Numéro de gestion : 1986B50091
Historique des observations depuis le 30/07/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A728 le 27/06/1986 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 23/04/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50091
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
