16/08/2005
Numéro de gestion : 1986B40081
JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 2005 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - Date d'effet : 27/07/2005
17/02/1992
Numéro de gestion : 1986B40081
CONTINUATION DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 15/1/92
26/02/1993
Numéro de gestion : 1986B40081
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 30/09 AU LIEU DU 31/03 A COMPTER DU 25/04/92
10/08/1993
Numéro de gestion : 1986B40081
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06.08.1993
26/08/1993
Numéro de gestion : 1986B40081
JUGEMENT DU 25.08.1993 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMM : MR J. PAUGAM - JUGE COMM SUPPL : MR J. QUINTIN - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME NICOLE ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST - ADMINISTRATEUR : ME ROBERT MICHEL 3 RUE DE VIARMES A RENNES
22/09/1993
Numéro de gestion : 1986B40081
JUGEMENT DU 22.09.1993 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS EXPIRANT LE 25.10.1993
29/10/1993
Numéro de gestion : 1986B40081
JUGEMENT DU 27.10.1993 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 25.12.1993
28/12/1993
Numéro de gestion : 1986B40081
JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1993 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS EXPIRANT LE 25.01.1994
28/01/1994
Numéro de gestion : 1986B40081
JUGEMENT DU 26 JANVIER 1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS EXPIRANT LE 25.02.1994
09/03/1994
Numéro de gestion : 1986B40081
JUGEMENT DU 23/02/94 PRONONCANT LA CONVERSION DU RJ EN LIQUIDATION JUDI- CIAIRE - JC : MR PAUGAM - JCS : MR QUINTIN - LIQUIDATEUR : MAITRE SORET DE MORLAIX
01/08/1994
Numéro de gestion : 1986B40081
JUGEMENT DU 13.07.1994 CONSTATE L'ERREUR MATERIELLE LA RECTIFIE ET SUR CE DIT ET JUGE QUE NICOLE ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST EST BIEN AUX FONCTION DE MANDATAIRES LIQUIDATEURS DE LA SOCIETE
24/02/2004
Numéro de gestion : 1986B40081
JUGEMENT EN DATE DU 18.2.2004 EN REMPLACEMENT DE JUGE COMMISSAIRE - NOU- VEAU : MR BERTHOU DANIEL - JCS : MR YSNEL DOMINIQUE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 24/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40081
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
16/08/2005
Numéro de gestion : 1986B40081
Radiation du RCS le 16/08/2005 avec effet au 27/07/2005 JUGEMENT DE CLOTURE EN DATE DU 27 JUILLET 2005
