Observations (6)
13/09/1988
Numéro de gestion : 1986B00106
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1988 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE, JUGE COMMISSAIRE MR J CAZENAVE REPRESENTANT DES CREANCIERS MR F MARIOTTI A CASTRES 7 RUE TOULOUSE LAUTREC CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 SEPTEMBRE 1988 A COMPTER DU 12/09/88
14/09/1988
Numéro de gestion : 1986B00106
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1988 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGE COMMISSAIRE J CAZENAVE MANDATAIRE LIQUIDATEUR MR F MARIOTTI 7 RUE TOULOUSE LAUTREC CASTRES CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 SEPTEMBRE 1988 A COMPTER DU 14/09/88
19/12/1990
Numéro de gestion : 1986B00106
A COMPTER DU 14.09.88. CESSATION DE L'ACTIVITE, LA STE RESTE INSCRITE AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ;
20/01/1992
Numéro de gestion : 1986B00106
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGELMENT DU 20 JANVIER 1992 A NOMME Y ROSSIGNOL COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A PARTIR DU 10 JANVIER 1992
16/07/1992
Numéro de gestion : 1986B00106
EN DATE DU 10 JUILLET 1992 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE SOCIETE NOUVELLE FILATURE DE BOISSEZON PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 10 JUILLET 1992
Numéro de gestion : 1986B00106
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
