Observations (6)
28/03/2012
Numéro de gestion : 1986A80037
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 22/03/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de un mois. Date d'effet : 22/03/2012
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/03/2011
Numéro de gestion : 1986A80037
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 25/03/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 25/03/2011. Date d'effet : 25/03/2011
27/09/2011
Numéro de gestion : 1986A80037
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 23/09/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 23/09/2011
23/04/2012
Numéro de gestion : 1986A80037
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 19/04/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Béatrice PASCUAL, 10, RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN. Date d'effet : 19/04/2012
26/12/2014
Numéro de gestion : 1986A80037
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 19/12/2014, le Tribunal de Commerce de DE DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 05/12/2014 Date d'effet : 19/12/2014
