Observations (2)
Numéro de gestion : 1997A00171
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 338.193.204.00025 CODE NAF : 553B
28/08/1997
Numéro de gestion : 1997A00171
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE ANCIENNE : CELIBATAIRE NOUVELLE : MARIE SOUS LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS A COMPTER DU 28/06/97