Observations (6)
13/02/2002
Numéro de gestion : 2005A80345
JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE RJ PRONONCE LE 13.12.2002 PAR LE TC DE SALINS LES BAINS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUIGON PASCAL 5 RUE KRUG 25000 BESANCON
12/04/2002
Numéro de gestion : 2005A80345
JUGEMENT DE R.J. PRONONCE LE 12.04.2002 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS
01/06/2005
Numéro de gestion : 2005A80345
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80345
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
16/12/2011
Numéro de gestion : 2005A80345
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 16/12/2011 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 01/07/2010. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON.
05/01/2017
Numéro de gestion : 2005A80345
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
