Observations (6)
19/10/1989
Numéro de gestion : 2000B00156
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/10/89 LE T.C. DE LIMOUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE . A NOMME MR RAYNAL, JUGE COMMISSAIRE, ET Me FRONTIL, DMLE A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 12/10/89 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 12/10/89
24/08/1989
Numéro de gestion : 2000B00156
NOTIFICATION INTER GREFFE : VENTE DE L'ETS SECONDAIRE SITUE A LAVELANET, 31 AVENUE CHARLES DE GAULLE, A LA SARL ARIEGE PECHE CHASSE A COMPTER DU 11/07/89
12/02/1988
Numéro de gestion : 2000B00156
-AUGMENTATION DE CAPITAL : CAPITAL PORTE A LA SOMME DE 87500 F - DEMISSION DU CO-GERANT : MR BEAUMEL JEAN CLAUDE - CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30/09 P.V. DE L'A.G.E. DU 31/12/87 - LE LIMOUXIN DU 29/01/88 A COMPTER DU 31/12/87
31/05/1989
Numéro de gestion : 2000B00156
CREATION D'UN ETS SECONDAIRE SIS A LAVELANET, 31 AVENUE DU GAL DE GAULLE, A L'ENSEIGNE "ARIEGE PECHE" - EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 15/01/88
12/01/1990
Numéro de gestion : 2000B00156
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 11/01/1990 LE T.C. DE LIMOUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A CONFIRME MR RAYNAL DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME Me FRONTIL, DMLE A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 12/10/89 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 11/01/90
Numéro de gestion : 2000B00156
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 87 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 339.29 EUR
