Observations (2)
09/05/2011
Numéro de gestion : 2006A00459
Fermeture de l'établissement complémentaire sis LA COUARDE SUR MER 17670 marché couvert à compter du 31/08/2010
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A00459
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
