Observations (4)
17/01/2002
Numéro de gestion : 1986A00249
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/01/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 08/01/2002
21/05/2002
Numéro de gestion : 1986A00249
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 18/05/2002
19/09/2001
Numéro de gestion : 1986A00249
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2001, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION. ONT ETE DESIGNES : JUGE COMMISSAIRE : ROLLAND PONTIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR : Me CLOTTES 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 81000 ALBI AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: BODACC DU 09.10.01 N 199 A
12/03/2015
Numéro de gestion : 1986A00249
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2015 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CONTINUATION ET MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
