Observations (6)
13/05/2008
Numéro de gestion : 1986A80093
Poursuite de l'exploitation par l'indivision successorale avec maintien de l'immatriculation à compter du 14/12/2007 Décès de Mr Claude NEAUX le 14/12/2007 Exploitant pour le compte de l'indivision : TRANCHANT épouse NEAUX Dominique Indivisaire : NEAUX Gladys Indivisaire : NEAUX Vivien
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/05/2009
Numéro de gestion : 1986A80093
Renouvellement du maintien provisoire de l'exploitation du fonds par l'indivision pour une durée maximale d'un an à compter du 30/04/2009 avec maintien de l'immatriculation de Mr Claude NEAUX
22/04/2010
Numéro de gestion : 1986A80093
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE NEAUX Claude SOUS LE NUMERO 4156970, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LABET FRANCOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 15/01/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/04/2010
22/09/2010
Numéro de gestion : 1986A80093
Extension de procédure EN DATE DU 21/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR NEAUX Claude A NEAUX DOMINIQUE Date d'effet : 21/09/2010
21/03/2013
Numéro de gestion : 1986A80093
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 19/03/2013, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE NEAUX Claude (PROCEDURE OUVERTE LE 20/04/2010 ) Date d'effet : 19/03/2013
