Observations (3)
28/11/2006
Numéro de gestion : 2006A40134
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert siège et principal du 90 Grande Rue 17380 LES NOUILLERS au 5 Chemin des Vignes 17430 LUSSANT à compter du 1.11.2006.
12/02/2007
Numéro de gestion : 2006A40134
Transfert du siège social Radiation consécutive au transfert du siège à 90 GRANDE RUE 17380 LES NOUILLERS ( RCS SAINTES 2006 A 61) à compter du 01/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A40134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
