Observations (11)
05/06/1992
Numéro de gestion : 1986B00264
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciaire. Jugement du 4 Juin 1992 N° Cessation des paiements en date du 4 Juin 1992 Juge cré Monsieur Bona et juge commissaire suppléant madame cagnât Représentant des créanciers : Maître Bednawski c maxime demeurant à Mougins, 1072 avenue maréchal juin
07/05/1993
Numéro de gestion : 1986B00264
Jugement du 6 Mai 1993 Prononçant la liquidation judiciaire n° Juge-cre. Monsieur Bona et juge commissaire suppléant madame cagnât Liquidateur : Maître Bednawski c maxime
24/09/1993
Numéro de gestion : 1986B00264
Report de la date de cessation des paiements au 31 Mars 1991
29/04/1999
Numéro de gestion : 1986B00264
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 29/04/1999 nommant M. pierre cousin juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné et m. jean pierre Dolla juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/03/2000
Numéro de gestion : 1986B00264
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 23/03/2000 nommant mme Chantal cagnât juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/03/2001
Numéro de gestion : 1986B00264
Jugement du tribunal de commerce de Cannes En date du 19/02/2001 Nommant Me Didier Cardon 54 rue d'Antibes 06400 Cannes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00264
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/04/2002
Numéro de gestion : 1986B00264
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 24/04/2002 nommant M. cousin pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2006
Numéro de gestion : 1986B00264
Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 19/09/2006 nommant M. STEVA CHRISTIAN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1986B00264
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 11/01/2011 nommant Lemalle Jean Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/12/2017
Numéro de gestion : 1986B00264
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 05/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Cardon Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2017
