Observations (2)
Numéro de gestion : 1986D00065
SC REGIE PAR LES ARTICLES 1832 A 1870-1 DU CODE CIVIL ET PAR LES DECRETS PRIS POUR LEUR APPLICATION.
Numéro de gestion : 1986D00065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 690 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 105 189.82 EUR
