Observations (2)
20/01/1989
Numéro de gestion : 2000B00123
CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE APRES FIN DE GERANCE ET REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE A COMPTER DU 03 SEPTEMBRE 1988.
Numéro de gestion : 2000B00123
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
