Observations (2)
12/09/2002
Numéro de gestion : 2000D00247
- TRANSFERT DU SIEGE : ANCIENNEMENT : 6 RUE DE L'ABREUVOIR - 50400 GRANVILLE NOUVELLEMENT : 24 RUE SAINT GAUD - 50400 GRANVILLE. - RETRAIT DE CO-GERANTS : MRS (CHRISTIAN) LOUCHART ET (PATRICK) ROYER. Date d'effet : 24/06/2002
Numéro de gestion : 2000D00247
338 268 220 00013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
