Observations (5)
21/09/2000
Numéro de gestion : 1986B60078
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Par assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 1998 le courrier français du 22.09.2000 Date d'effet : 15/05/1998
07/08/2001
Numéro de gestion : 1986B60078
Par assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 2001, il a été décidé : - Ratification du transfert de siège social de : Ladignac - 47140 Trentels à : ZA Arnaud-Guilhem - 47140 Trentels à compter du 01/01/1999 - augmentation du capital social : capital porte de 50 000 francs à la somme de 375 000 francs - réduction du capital social d'une somme de 220 000 francs, le ramenant ainsi à 155 000 francs - conversion du capital en euros : 23 629.59 euros arrondi à 23 630 euros Date d'effet : 29/06/2001
07/08/2001
Numéro de gestion : 1986B60078
Le courrier français du 27.07.2001
07/08/2001
Numéro de gestion : 1986B60078
Suivant acte sous seing privé en date du 29 juin 2001, Monsieur Donatien Papion (Rcs Villeneuve-sur-Lot - à 916 171 689) à vendu à la société transports papion SARL, un fonds de commerce de transport public routier de Marchandises et de déménagement, sis ZA Arnaud-Guilhem - 47140 Trentels et précédemment exploité en location gérance, moyennant le prix de 50 000 F. Oppositions : ZA Arnaud-Guilhem - 47140 Trentels Correspondance : maître Hélène Caussanel, Sofiral - BP 130 - 47553 Boé le courrier français du 20.07.2001 - le contrat de location gérance qui avait été consenti par Monsieur et madame Donatien Papion a fait l'objet d'une résiliation amiable Date d'effet : 29/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B60078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
