Observations (6)
02/11/1995
Numéro de gestion : 1986B40075
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE SITUE A PLOUEZOC'H CAMPING DE LA BAIE DE TERENEZ - ACTIVITES : CAMPING, RESTAURANT, DEBIT DE BOISSONS - A LA SOCIETE PETIOT A COMPTER DU 28/10/95 - LA SOCIETE RESTE EN QUALITE DE LOUEUR DE FONDS
28/07/1999
Numéro de gestion : 1986B40075
LE FONDS DE COMMERCE DE BAR, RESTAURANT EST DONNE EN LOCATION GERANCE A MME STUTZ MARIA Date d'effet : 15/06/1999
22/04/1999
Numéro de gestion : 1986B40075
DEMISSION DE MR PETIOT CLAUDE EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MME POINSOT LILIANE EN SON REMPLACEMENT - MODIFICATION A COMPTER DU 15/03/99
03/10/2001
Numéro de gestion : 1986B40075
CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT - ANCIEN : STUTZ EVA MARIA B423334501 - NOUVEAU : EURL DE LA BAIE - LOUEUR DE FONDS POUR LES ACTIVITES : CAMPING DEBIT DE BOISSONS RESTAURANT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
