Observations (5)
22/02/1989
Numéro de gestion : 1986B00261
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/02/89
01/03/1989
Numéro de gestion : 1986B00261
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 1ER MARS 1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUVAL 54 RUE CHEVRE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22 FEVRIER 1989 A COMPTER DU 01/03/89
08/03/1989
Numéro de gestion : 1986B00261
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 8 MARS 1989 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME DUVAL 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 08/03/89
05/03/1992
Numéro de gestion : 1986B00261
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 04 MARS 1992 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 040392
Numéro de gestion : 1986B00261
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
