Observations (2)
Numéro de gestion : 1986B40054
- Modification du 19/12/1987 : Continuation de la societe, malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital, suivant assemblee generale du 9/11/1987. - Modification du 8/03/1987 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE, procedure simplifiee, suivant jugement du 4/03/1987. Date de cessation des paiements fixee provisoirement au 4/03/1987. Maitre DELATTRE Pierre demeurant a SAINT DIE 5, route de Marzelay a ete designe en qualite de representant des creanciers. - Modification du 5/04/1988 : Periode d'observation prorogee de deux mois. Jugement du 1/04/1988. - Modif du 30/08/1988 : LIQUIDATION JUDICIAIRE, suivant jugement du 29/08/1988. Me DELATTRE Pierre a ete nomme en qualite de liquidateur. - Modif du 04/01/1989 : Cessation complete d'activite de la societe, a compter du 29/08/1988. - RADIATION du 25/03/91 : Cloture pour insuffisance d'actif des operations de liquidation judiciaire, suivant jugement du 22 mars 1991.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
