Observations (3)
Numéro de gestion : 1986B80059
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 851J SIRET 338 331 994 00016 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/12/2004
Numéro de gestion : 1986B80059
Changement de gérant NOMINATION DE MELLE DEO PATRICA EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M. DEO JOSEPH, DECEDE (AGO DU 21/12/04) date d'effet : 06/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.