Observations (7)
05/11/1990
Numéro de gestion : 1990A01255
Achat
16/12/1993
Numéro de gestion : 1990A01255
Déclaration de cessation des paiements le 16 12 1993 Au greffe de Corbeil Essonnes
20/12/1993
Numéro de gestion : 1990A01255
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 24 01 1994 Jugement du 20 12 1993 N° 93000 Cessation des paiements en Datedu 16 12 1993 Juge-cre Mr Chaumeil Représentant des créanciers : Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex et administrateur me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex,avec pour mission d assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise
17/11/1995
Numéro de gestion : 1990A01255
Cessation provisoire d'activité avec maintien au Rcs le : 25 07 1995 par suite de vente à la boulangerie pâtisserie la Corbeilloise
21/09/1998
Numéro de gestion : 1990A01255
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 21/09/1998 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/03/2000
Numéro de gestion : 1990A01255
Ordonnance en date du 08 03 2000 , met fin à la mission de Commissaire à l exécution du plan (ordonnance rendue par le président du Tc d Évry)
12/05/2000
Numéro de gestion : 1990A01255
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/05/2000 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
