15/09/2005
Numéro de gestion : 1994A40081
Modification autre TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE DOZULE 15 RUE DE OINVILLE A DIVES SUR MER ZAC DES GRANDS PRES. Date d'effet : 01/08/2005
15/09/2005
Numéro de gestion : 1994A40081
NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : VALSEME CHEMIN DE DIVES
25/04/2006
Numéro de gestion : 1994A40081
Modification autre TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE : ZAC DES GRANDS PRES 14160 DIVES SUR MER A : CHEMIN DE DIVES 14340 VALSEME ADJONCTION A L'ACTIVITE DE : LOCATION DE VEHICULES Date d'effet : 01/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
09/11/2011
Numéro de gestion : 1994A40081
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FROGER PATRICK DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PATRICK DENIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN PIERRE COUROYER MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE ALAIN LIZE 11, PL. DE LA RESISTANCE BP 3054 14018 CAEN CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/09/2011 A COMPTER DU 09/11/2011
12/01/2012
Numéro de gestion : 1994A40081
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/01/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR FROGER PATRICK POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 11/01/2012
22/03/2012
Numéro de gestion : 1994A40081
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/03/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR FROGER PATRICK POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 21/03/2012
21/06/2012
Numéro de gestion : 1994A40081
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/06/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR FROGER PATRICK POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 20/06/2012
27/09/2012
Numéro de gestion : 1994A40081
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/09/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR FROGER PATRICK POUR UNE PERIODE DE UN MOIS A COMPTER DU 26/09/2012
24/10/2012
Numéro de gestion : 1994A40081
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/10/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR FROGER ALAIN AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2012 A NOMME MAITRE ALAIN LIZE 11, PL. DE LA RESISTANCE BP 3054 14018 CAEN CEDEX COMME MANDATAIRE JUDICAIRE. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 09/11/2011 A COMPTER DU 24/10/2012
