21/05/2014
Numéro de gestion : 1986B00019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 20/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BBC TRANSPORTS (SAS) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06 avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 20/05/2014 la date de cessation des paiements.
05/11/2014
Numéro de gestion : 1986B00019
Par jugement en date du 04/11/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la confusion des patrimoines des Sociétés BBC TRANSPORTS, BBC GRAY (352.002.158) et BBC DIJON (343.464.772). A prolongé pour 6 mois la période d'observation
23/01/2015
Numéro de gestion : 1986B00019
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 23 janvier 2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a arrêté le plan de cession de la SAS BBC TANSPORTS au profit de la SAS MALHERBE TRANSPORTS, ZI La Sablonnière, 14980 ROTS ou de toute personne morale susceptible de s'y substitue.
11/02/2015
Numéro de gestion : 1986B00019
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 10/02/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de BBC TRANSPORTS (SAS) A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.
31/08/2015
Numéro de gestion : 1986B00019
Jugement modifiant un plan de cession : Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a autorisé la modification substantielle du plan de cession de la SAS BBC TRANSPORTS au profit de la société MALHERBE TRANSPORTS.
05/07/2016
Numéro de gestion : 1986B00019
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me JEANNEROT en qualité d'administrateur à compter du 1er mai 2016.
17/10/2017
Numéro de gestion : 1986B00019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/10/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la SAS BBC TRANSPORTS, SARL BBC GRAY et SARL BBC DIJON.
26/10/2017
Numéro de gestion : 1986B00019
Radiation du RCS le 26/10/2017 avec effet au 17/10/2017
03/03/2018
Numéro de gestion : 1986B00019
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.
