Observations (2)
28/07/1986
Numéro de gestion : 1986A00293
Historique : Le 10 avril 2006, la résidence princi pale sis à St JUST EN CHAUSSEE (Oise) 16 rue Pierr e Bogaert a fait l'objet d'une déclaration d'insai sis- sabilité, enregistrée au Hypothèques de Clerm ont Vol°2006P n°1826.
08/09/2008
Numéro de gestion : 1986A00293
Le 31 août 2007, la résidence principale sise 14 r ue de Saint Just - 60420 MAIGNELAY MONTIGNY a fait l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité reçu e par Me NAQUET notaire à SAINT JUST EN CHAUSSEE. Déclaration faite en application des articles L 52 6-1 et L 526-2 du code de commerce.
