Observations (10)
19/01/1988
Numéro de gestion : 1986B00227
Transfert du siège social ET DE L'ET PRINCIPAL DE CLINCHAMPS S/ORNE A GRENTHEVILLE ZI DE MON DEVILLE SUD A COMPTER DU 19/10/87
16/11/1995
Numéro de gestion : 1986B00227
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 16/11/95
24/11/1995
Numéro de gestion : 1986B00227
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée REP.DES CREANCIERS : MAITRE LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE CAEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE PIOLLET 5 R ROGER BASTION CAEN ASSISTANCE JUGE COMM.TIT : MONSIEUR MARC JASON JUGE COMM.SUPPL : MONSIEUR DENIS BRISION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/11/95 PERIODE OBSERVATION : 4 MOIS A COMPTER DU 22/11/95
11/01/1996
Numéro de gestion : 1986B00227
Liquidation judiciaire LIQUIDATEUR : MAITRE LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE CAEN 14017 CAEN CEDEX POURSUITE D'ACTIVITE : JUSQU'AU 12.01.1996 A COMPTER DU 10/01/96
05/05/1997
Numéro de gestion : 1986B00227
Mention d'office CONFUSION DE PATRIMOINES AVEC PROMOFLEURS (RCS CAEN B 693 820 532) A COMPTER DU 30/04/97
09/05/2001
Numéro de gestion : 1986B00227
Changement de juge-commissaire ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : BRISION (DENIS), NOUVEAU : VAUBAILLON (JACQUES) Date d'effet : 17/01/2001
27/12/2002
Numéro de gestion : 1986B00227
Changement de juge-commissaire Juge-commissaire titulaire ancien : JASON Marc, Nouveau : CHABREDIER Robert Date d'effet : 16/01/2002
30/12/2002
Numéro de gestion : 1986B00227
Changement de juge-commissaire Juge-commissaire suppléant ancien : VAUBAILLON Jacques, Nouveau : DAVID Armel Date d'effet : 16/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00227
DENOMINATION : FIC-LA FABRICATION INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
28/05/2009
Numéro de gestion : 1986B00227
Radiation du RCS le 28/05/2009 avec effet au 26/05/2009 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 26/05/2009
