Observations (2)
03/01/2006
Numéro de gestion : 1999A70032
Adjonction d'activité A COMPTER DU 24/11/05, LA VENTE D' ACCESSOIRES EST AJOUTEE AUX PRECEDENTES ACTIVITES, TOUTES LES ACTIVITES SONT EXERCEES, DESORMAIS A TITRE SEDENTAIRE ET AMBULANT - ACTIVITES PERMANENTES AU 24/11/05, ADOPTION DE L' ENSEIGNE : "BOTTERIE JEAN-CLAUDE" date d'effet : 24/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A70032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
