Observations (3)
21/09/1996
Numéro de gestion : 2000A01302
MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS LE 31 AOUT 1996 AVEC BAFOIL RENE GUY A CONDAT 15
Numéro de gestion : 2000A01302
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
02/03/2018
Numéro de gestion : 2000A01302
Radiation du RCS le 02/03/2018 avec effet au 31/03/2017
