Observations (3)
Numéro de gestion : 1986B80108
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/05/1989
Numéro de gestion : 1986B80108
VENTE DUDIT FONDS SIS A : BOULEVARD JEAN JAURES 30140 ANDUZE PAR ACTE DE ME DAVID, NOTAIRE ASSOCIE A NIMES EN DATE DU 24 JANVIER 1989 AU PRIX STIPULE DE : 1 100 000 FRS A MR GIOVANELLI PIERRE ANTOINE. OPPOSITIONS : SCP DUTRIEUX - DAVID, NOTAIRES ASSOCIES A NIMES PUBLICITE : LE REVEIL DU MIDI DU 03.02.89 A COMPTER DU 24/01/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80108
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
